Dans le journal Le Parisien du 21 décembre 2012 et le bulletin municipal de janvier 2013, le maire et son équipe nous donnent une formidable leçon de communication.
Cliquer sur le lien ci-dessous
En choisissant de ne communiquer que sur la baisse de la dette et en glorifiant un geste au niveau du taux communal de la taxe d'habitation (qui ne consiste en fait qu'à rendre aux Orcéens un tiers de ce qu'il leur a pris 9 mois plus tôt), le maire tente un joli tour de passe-passe afin de masquer un bien funeste bilan (1).
Nous saurons en 2014 si ce tour est réussi et si les Orcéens l'auront apprécié à sa juste valeur, mais en attendant nous vous proposons de vous en dévoiler les ficelles.
Mais pour celles et ceux qui n'auront pas le courage d'aller jusqu'au bout de nos explications, nous vous engageons juste à comparer vos feuilles d'imposition (2) de 2007 avec celles de 2012 et bientôt de 2013.
Vous pourrez ainsi calculer par vous-mêmes les "bénéfices" que vous avez retirés de la gestion de David Ros et de son équipe durant son mandat et, en appliquant une simple règle de trois, calculer ce que devrait vous coûter sa réélection.
L'historique
Au lendemain de l'élection de David Ros, en mars 2008, les taux communaux de la ville d'Orsay étaient de :
15,2 % pour la taxe d'habitation, 21,88% en y ajoutant le département (3)
21,64% pour la taxe foncière, 30,61% en y ajoutant le département
A la décharge de l'équipe fraîchement élue, le budget n'avait pas été voté par la municipalité précédente et il a fallu le faire dans un délai très restreint.
A cela s'est ajoutée la réintégration des dettes d'un syndicat intercommunal en phase de dissolution : Le SIEVYB.
De son propre aveu à l'époque, le maire s'est alors retrouvé face à un dilemme : augmenter nettement les taux communaux ou devoir composer avec une enveloppe budgétaire ne lui permettant pas de réaliser les projets promis pendant sa campagne.
La première solution fut choisie, assortie de la promesse solennelle de ne plus augmenter les taux d'imposition durant son mandat.
Les taux communaux sont alors passés à :
17,92% pour la taxe d'habitation (+2,72) (24,83% en y ajoutant le département, +2,95)
25,52% pour la taxe foncière (+3,88) (34,84% en y ajoutant le département, +4,23)
L'impôt CAPS
Le 29/03//2012, les 6 élus Orcéens au conseil de la Communauté d'Agglomération du Plateau de Saclay (CAPS) ont voté l'augmentation de la taxe d'habitation (la taxe intercommunale ayant remplacé celle du département l'année précédente) et la création d'une taxe foncière (précisons que, pour le foncier, la taxe départementale existe toujours).
La véritable raison de cet impôt était le financement du centre aquatique de Palaiseau pour 17 millions d'euros.
La compensation arrachée par les élus Orcéens en échange de leur vote a été le choix de la ville d'Orsay pour la construction du nouveau conservatoire intercommunal pour 10 millions d'euros.
Le bluff, pour dissuader certaines communes de voter contre cette levée d'impôt a été de menacer de réintégrer les coûts liés aux transports en communs dans les budgets communaux. Deux villes avaient gros à perdre : Gif (d'où l'abstention de ses élus) et Palaiseau (d'où la certitude qu'il s'agissait d'un bluff puisque le président de la CAPS n'était autre que le maire de Palaiseau).
Toujours est-il que les taux intercommunautaires sont alors passés de (4)
8,25 % à 8,6% pour la taxe d'habitation (+0,35)
0 à 0,80 % pour la taxe foncière (+0,80)
Il est à noter que ces taux ont étés appliqués dès novembre 2012 pour la taxe d'habitation et octobre 2012 pour la taxe foncière.
Les demandes des élus de la minorité
Afin que le maire et ses élus respectent leur engagement de 2008, nous avons demandé à plusieurs reprises que cette augmentation soit compensée par une baisse des taxes communales de la ville d'Orsay en les passant de :
17,92% à 17,57% pour la taxe d'habitation (-0,35)
25,52% à 24,72% pour la taxe foncière (-0,80)
Ces demandes ont étés faites :
Le 30/03/2012 dans un article publié sur le blog d'Orsay en Liberté (5)
Le 09/05/2012 en conseil municipal (6)
Le 14/11/2012 en conseil municipal (7)
Lors du conseil municipal du 19/12/2012, le maire a annoncé qu'il comptait accepter notre demande concernant la taxe d'habitation mais rejetait celle concernant la taxe foncière.
Vous connaissez maintenant la raison du nouveau taux de la taxe d'habitation de la commune. Le chiffre de 17,57%i ne doit rien au hasard mais correspond bien à la compensation de la hausse du taux intercommunal.
Seulement, sur les 1,15 points que le maire et les 5 autres élus communautaires ont pris aux Orcéens en mars 2012, seuls 0,35 sont rendus (soit 30%).
Et encore, il ne s'agit pour l'instant que d'une promesse, les taux communaux devant être votés au printemps 2013.
L'article du Parisien
Imaginez alors notre surprise de lire dans le journal Le Parisien du 21 décembre 2008, que notre maire n'est autre que le Père-Noël et que, du fait de sa bonne gestion, "le moment était donc venu de faire un geste".
Cliquer sur le lien ci-dessous pour accéder à l'article.
Le Parisien - 21 décembre 2012
Un curieux Père-Noël en somme, qui passe par la fenêtre en mars et qui, en décembre, vous laisse un mot vous annonçant qu'il compte vous rendre dans 9 mois un peu moins du tiers de ce qu'il vous a pris.
Sûr qu'un Père-Noël comme ça, c'est pas un cadeau!!
Conclusion
S'il est juste de remercier le maire pour la baisse d'environ 2% du taux de la taxe d'habitation orcéènne sur un an, nous devons également remercier le maire-vice-président-de-la-communauté-d'agglomération-vice-président-du-conseil-général pour la hausse, depuis 2007, d'environ 20% des taux le concernant sur la taxe d'habitation et d'environ 28% sur ceux de la taxe foncière.
A moins que le maire n'accepte de mettre par écrit dans son programme qu'il s'engage à ne plus voter d'augmentation des taux d'imposition, tant communaux, intercommunaux que départementaux, aussi bien pour la taxe d'habitation que pour la taxe foncière, pour les 6 années à venir, nous pouvons craindre de voir ces mêmes taux exploser dès le début de son second mandat. La question à se poser désormais au sein de chaque foyer est : "Avons-nous les moyens financiers de supporter une telle hausse?"
Évidemment, vu comme ça, les 2% rendus ont l'air d'être une aumône, mais nous avons beau être des "sales gosses" (8), nous savons malheureusement que quand le Père Noël nous fait des cadeaux, ce n'est jamais lui qui paye.
Ceci dit, un détail aurait pu nous mettre la puce à l'oreille pour ne pas confondre le maire et le Père Noël : quand vous écrivez au Père Noël, au moins vous êtes certain d'avoir une réponse!
Un vrai "service gagnant" dont le cabinet du maire pourrait s'inspirer!
Loin d'être un Père Noël, le maire est juste un illusionniste qui m'a fait perdre mes dernières illusions. Je ne croyais déjà plus au Père Noël depuis longtemps, aujourd'hui je ne crois plus non plus aux politiques comme notre maire, je crois en fait que, comme l'écrit Antoine de Saint-Exupéry dans "Le Petit Prince" : "J'ai dû vieillir."
Jean-Christophe Péral
orsayenliberte@free.fr
(1) Le graphique est obtenu à partir de l'addition des taux communaux, intercommunaux et départementaux.
David Ros a une influence sur les premiers en tant que maire, sur les seconds en tant que délégué communautaire et les troisièmes en tant que conseiller général.
Les chiffres de 2013 ne sont donnés qu'à titre prévisionnel à condition que ni la CAPS ni le département ne décide d'augmenter ses taux.
(2) Afin de pouvoir comparer ce qui est comparable, sachez qu'en ce qui concerne la taxe d'habitation, elle tient compte du nombre de personnes vivant au foyer. Si ce nombre a augmenté, et en fonction de comment il a augmenté, il est possible que malgré l'augmentation des taux, votre taxe d'habitation soit moins élevée en 2012 qu'en 2007.
(3) Nous ajoutons les taxes départementales pour deux raisons.
La première est que ces taxes sont fixées par la conseil général dont notre maire est l'un des vice-présidents.
La seconde est qu'au niveau de la taxe d'habitation, la taxe intercommunale a remplacé la taxe départementale à partir de 2011.
(4) http://www.scientipole.fr/webdelib/files/unzip//seance_9360/96_d1333706553794.pdf
(5) http://www.orsayenliberte.fr/categorie-12362262.html
(6) http://www.mairie-orsay.fr/medias/library/CR_CONSEIL_MUNICIPAL/PROCES-VERBAL_DU_9_MAI_2012.pdf
Page 12
(7) Procès verbal - 2012 - 11 - 14
Page 18
(8)
"Les sales gosses" vous saluent bien!
